C comme Contrat de mariage : ce que les familles mettent dans la balance

Les bans annoncent un mariage. Le contrat, lui, en fixe les conditions : signé chez le notaire avant la cérémonie, il précise ce que chacun apporte, ce qui lui reste en propre et ce qui sera partagé. Il n’est cependant pas obligatoire.

Un peu d’histoire

Sous l’Ancien Régime, les familles qui ont un patrimoine à transmettre négocient la dot et le trousseau devant notaire. Ainsi, il n’est pas rare de retrouver mention d’un contrat de mariage dans les milieux agricoles et artisanaux, avec la liste du linge de maison, des meubles, des outils, des objets, mais également des terres apportées de part et d’autre.

Le Code civil de 1804 prévoit un régime matrimonial pour les époux ne signant pas de contrat : ils relèvent du régime légal, la communauté de meubles et acquêts. Tous les biens dits «meubles » appartenant aux époux avant mariage, ou après par donation ou succession, sont mis en commun, de même que les immeubles acquis pendant le mariage avec les revenus du couple. Seuls les immeubles (bâtis et terrains) acquis avant le mariage, ou après s’il s’agit d’une donation ou d’une succession, restent propres à chacun.

Le contrat permet donc de choisir un autre régime, comme la séparation de biens ou la communauté réduite aux acquêts.

À noter cependant que si les biens lui appartiennent sur le papier, la femme mariée, considérée juridiquement incapable, ne peut les gérer elle-même ! Avant 1938, son époux peut donc en percevoir les revenus, les vendre et les hypothéquer sans l’en informer. Elle-même ne peut le faire qu’avec son autorisation, ou celle de la justice. Il faudra véritablement attendre la grande réforme du 13 juillet 1965 (entrée en vigueur en 1966), pour que les femmes puissent gérer leurs biens propres, sans l’accord de leur conjoint.

Pour le généalogiste

La mention d’un contrat sur l’acte de mariage est une bonne nouvelle pour le généalogiste : le nom du notaire, son lieu d’exercice et la date de signature y sont généralement mentionnés et permettent d’en retrouver la trace au sein des services d’archives. Si ce n’est pas le cas, un long et minutieux travail de recherche l’attend, avec la lecture des minutes notariales de toutes les études situées autour des lieux d’habitation des futurs époux…

Le contrat est une photographie des deux familles à un instant donné. Sa lecture attentive permet de comprendre les interactions entre leurs membres et vient parfois combler les lacunes des registres paroissiaux, surtout sous l’Ancien Régime où les informations notées peuvent y être partielles.  On peut ainsi y retrouver les métiers, les parents présents, les témoins, les patrimoines amenés par chacun des futurs époux et leurs estimations. Chaque clause dit aussi ce qu’on craignait de perdre ou ce qu’on voulait protéger.

Lannoy, 15 septembre 1891

Henri a 27 ans, il est sans profession et vit chez ses parents, marchands de levure. Marie-Joseph a 35 ans, elle est veuve sans enfants, rentière, fille de boulangers. Les deux familles viennent du même univers : celui du pain.

Il apporte ses habits, son linge et ses bijoux : estimation 300 francs.

Elle apporte la même chose, plus trois maisons avec fonds et terrains à Wattrelos et 70 ares de labours. Le tout est évalué à 15 000 francs, soit environ cinquante fois plus. Le contrat précise qu’il en a « parfaite connaissance » et qu’il « accepte d’en être chargé » par le seul fait du mariage. Car, comme vu ci-dessus, c’est désormais lui qui va administrer les biens de sa femme !

Le régime choisi est la communauté réduite aux acquêts : chacun garde ses biens propres, et seuls les biens acquis pendant le mariage seront partagés en cas de séparation ou de dette. Sur le papier, la rentière est protégée.

Dix-huit ans plus tard

En novembre 1909, un huissier de Lannoy dresse un procès-verbal de saisie immobilière contre Henri et Marie-Joseph. Le couple avait repris la gérance d'un hôtel restaurant à Lille, en contrat avec un brasseur de Lys-lez-Lannoy. C’est lui qui demande le remboursement des dettes.

Le 5 février 1910, Le Journal de Roubaix publie l’annonce d’une vente aux enchères, fixée au 2 mars, à midi, au tribunal civil de Lille. Et on découvre qu’il ne reste plus du patrimoine de Marie-Joseph que deux maisons de Wattrelos et une pièce de labour de 39 ares.

Les deux époux sont dits sans domicile ni résidence connus, parties saisies défaillantes. Et jusque dans la procédure de saisie, l’intervention de son époux est encore nécessaire, l’article indiquant que le mari agit encore « pour l’assistance et la validité de la procédure » à l’égard de son épouse : même pour perdre ses biens, Marie-Joseph a besoin de lui.

1912

Henri est à Paris et travaille dans un cabaret, avec leur fils unique. Il y meurt dans un hôpital de la capitale au mois de mars. Marie-Joseph décède seule dans un hôpital de Roubaix, le 31 décembre de la même année : l’acte de décès la dit « journalière ».

Du contrat en 1891 à son décès fin 1912, les actes dessinent un saisissant changement de situation : la rentière est devenue journalière. Le contrat de mariage n’aura pas suffi à protéger son patrimoine. Et elle décède seule, ruinée…

L’angle transgénérationnel

Au-delà de l’acte juridique, un contrat de mariage peut se lire comme un pacte, une alliance signée entre deux familles.

Il peut être enfermant ou au contraire laisser à chacun une partie de sa liberté. Mais c’est la suite de l’histoire du couple qui peut être déterminante pour les générations futures.

Dans l’exemple d’Henri et Marie-Joseph, le patrimoine fond : ce qui était censé être protégé sur le papier devient une perte, et peut s’accompagner d’un sentiment d’échec, de honte, d’insécurité que l’on peut choisir de taire, et l’argent peut alors se charger d’émotions.

Dans les générations suivantes, quelle place cette histoire va-t-elle prendre dans les récits, les silences, les comportements autour de l’argent, du couple et du patrimoine ?

Certains peuvent ressentir une peur irrépressible du manque financier, calculerons toute achat au centime près, quitte à dépenser le moins possible, même s’ils en ont les moyens.

D’aucuns auront besoin de tout contrôler, ce qui peut les pousser à passer au crible tous les comptes bancaires et achats du couple, par manque de confiance en la gestion financière de sa moitié.

Ou d’autres pourraient connaitre une difficulté à garder ce qu’ils possèdent, dépensant toutes leurs économies, n’ayant jamais un sou devant soi.

On peut aussi se jurer de ne jamais dépendre de personne et ne pas souhaiter se marier pour éviter tout lien pouvant mener éventuellement à la ruine.

Ou signer à son tour un contrat de mariage en choisissant la stricte séparation des biens…

Lorsque ce type de comportement devient trop lourd à porter, un accompagnement transgénérationnel peut aider à explorer la place du couple, de l’argent et du patrimoine dans l’histoire familiale. La lecture précise des contrats noués entre familles, les choix alors effectués, leurs conséquences, et les évènements qui ont suivis, peuvent être une porte d’entrée de compréhension.

Et vous, avez-vous déjà consulté le contrat de mariage d’un de vos ascendants ? Qu’est-ce que votre famille cherchait alors à garder, et qu’est-ce qu’elle a éventuellement perdu ?