Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anne Cau-Flamant, auto-entrepreneur (SIRET : 102 271 863 00015), ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».

2. Services proposés et tarifs

Le Prestataire propose les services suivants :

— Séance d'analyse transgénérationnelle individuelle : 80€ / 1h30

— Recherches généalogiques : 45€ / heure · Forfait journée : 310€ / 8h

— SOS Généalogie — Aide aux recherches : 40€ / heure · Demi-journée : 95€ / 3h

— Classement de documents familiaux : 35€ / heure

— Biographie d'ancêtre : sur devis

— Arbres généalogiques : sur devis, selon la formule choisie

— Ateliers collectifs : 55€ / personne / 3h

— Weekends thématiques : 320€ / personne / 2 jours

— Interventions en entreprise: sur devis

— Frais de déplacement : des frais seront facturés pour tout déplacement de plus de 50 km autour de Toulouse (sur devis).

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Anne Cau-Flamant bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande ou de la prise de rendez-vous.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à l'issue de chaque séance ou à la livraison de la prestation.

Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque à l'ordre d'Anne Cau-Flamant, virement bancaire.

Pour les prestations généalogiques et les devis, un acompte de 30% est demandé à la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.

5. Annulation et report

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 48 heures à l'avance.

En cas d'annulation tardive (moins de 48h) ou d'absence sans prévenir, la séance sera due dans son intégralité.

Une séance de clôture est obligatoire pour finir tout travail entamé.

En cas d'annulation par le Prestataire, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

6. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité absolue de toutes les informations partagées lors des séances.

Les données personnelles des clients ne sont jamais transmises à des tiers.

7. Cadre de la prestation

L'analyse transgénérationnelle et la psychogénéalogie sont des pratiques de soins complémentaires qui ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.

Le Prestataire n'est pas thérapeute au sens médical du terme et ne pose pas de diagnostic.

Les séances ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, psychiatrique ou psychologique.

Le Prestataire ne demandera jamais au Client d'arrêter ses traitements médicaux — cette décision appartient exclusivement au médecin prescripteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Pour les prestations généalogiques commandées à distance, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la commande, sauf si les recherches ont déjà débuté avec l'accord du client.

9. Propriété intellectuelle

Les arbres généalogiques, biographies et documents produits par le Prestataire sont destinés à un usage personnel et familial.

Toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord préalable écrit est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Prestataire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com ou par voie postale en écrivant à : Centre de médiation NotreAccord, 38 rue d'Aviau — 33000 Bordeaux.

Dernière mise à jour : avril 2026